Conditions générales
Article 1. Ces conditions générales
(1) Ce site internet (ci-après appelé le « Site ») accessible à l’adresse www.coquette-et-sereine.ch et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (ci-après nommés les « Services ») et toute offre ou vente de produits (ci-après les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Coquette et Sereine (ci-après désigné par « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après désigné par, « utilisateur(s) », « visiteur(s) », « vous », « votre ») peuvent utiliser le Site et/ou les Services et commander des Produits.
(2) En accédant au Site et aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir pleinement, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services, ni commander des Produits. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, de les utiliser, et de commander des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez aussi qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et la capacité juridique de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et ce, afin de pouvoir utiliser les Services et acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), et/ou ne disposez pas de la pleine capacité juridique de vous engager et accepter l'intégralité de ces présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services ni acheter des Produits, excepté avec le consentement de votre tuteur légal. Enfin, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services ni acheter des Produits si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
(4) Ce Site est publié par Emilie Comellas. Le directeur de la publication est Emilie Comellas. Vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : (+41)(0)79 717 74 79
Par e-mail : contact@coquette-et-sereine.ch
Par courrier : Emilie Comellas, Rte. d'Yverdon 22, 1028 Préverenges VD, Suisse
Ce Site est hébergé par Wix.com.
Adresse : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : (+1)415 358 0857
(5) Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
(6) En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions. Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
(7) Date de dernière mise à jour : 26/05/2024
Article 2. Description des Produits
(1) Les Produits présentés et proposés à la vente sur le Site sont des bijoux constitués :
D’acier inoxydable (alliage de métal résistant à la corrosion, hypoallergénique, solide et recyclable)
De cristaux (perles de cristal de la marque Préciosa et PureCrystal)
De pierres naturelles de haute qualité.
Nous pouvons également proposer des cartes cadeaux sous forme de bon d'achat. L’utilisateur en possession d’une ou plusieurs cartes cadeau peut effectuer des achats sur le Site, en une ou plusieurs fois, dans la limite du montant disponible et de la période de validité de la carte cadeau. Cette carte cadeau ne peut être ni remboursée, ni reprise, ni vendue, ni échangée.
(2) Vous devez lire attentivement la description des Produits et/ou Services avant de passer une commande. La description des Produits et/ou Services présente les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Les Produits en cristaux et pierres naturelles étant uniques, une fois le Produit en votre possession vous pourriez constater de légères différences avec les images affichées sur le site. Aussi, les couleurs des Produits présentés sur le Site peuvent varier selon le type de terminal utilisé et/ou leur réglage graphique (smartphone, tablette, écran d'ordinateur de bureau, etc...). C'est pourquoi nous ne pouvons pas être tenu responsable des légères différences visuelles constatées entre le Produit présenté sur le Site et le Produit reçu, et aucun retour de Produit ou remboursement ne pourra être réclamé pour ce motif.
Article 3. Commande et achat de Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un ou plusieurs Produit(s) : (i) il vous incombe de lire la liste complète du(des) produit(s) avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Paiement » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions. Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”, sous réserve des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité de chaque Produit directement sur les fiches descriptives des Produits. Si proposé, vous devez également choisir l’option “Sélection de la couleur” avant de cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”.
(3) Les prix que nous pratiquons sur le Site sont indiqués en Franc Suisse (symbole "CHF" ou ".-") et ne sont pas soumis à la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont ajoutés au moment de la validation de votre panier d'achat, et sont donc facturés en supplément du prix des Produits commandés. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, et les frais d'envoi, selon le cas. Des informations détaillées concernant les frais d’envoi et les modalités de livraison se trouvent dans l’Article 4. de ces Conditions. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Commander et payer », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Commander et payer ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur. Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
(7) Tout Produit commandé sur le Site reste notre propriété jusqu'au parfait encaissement de la commande. La propriété dudit Produit revient ensuite à l'acquéreur qui a honoré ladite commande.
Article 4. Livraison des Produits et frais d’envoi
(1) Nous livrons nos produits uniquement dans toute la Suisse. A ce jour, nous ne livrons pas dans d’autres pays. Les frais de livraison s'élèvent à CHF 3.50 pour une livraison prioritaire en Suisse sans suivi et CHF 6 pour une livraison prioritaire en Suisse avec suivi, et dans tous les cas, pour toute commande affichant un montant total inférieur à CHF 80. A partir de CHF 80 les frais de livraison sont offerts. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables, il est donné à titre indicatif et ne s’applique qu’aux Produits disponibles en stock. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande et de procéder au paiement.
(2) Nous ne pourrons être tenu responsable de retard ou de casse des Produits survenant durant la livraison et chez les transporteurs. Vous devez systématiquement refuser tout colis endommagé à la réception et nous notifier le défaut de livraison en utilisant les coordonnées mentionnées à l’Article 19. Aussi, nous ne pourrons être tenu responsable d’un défaut de livraison occasionné par une erreur de saisie de l'adresse postale de livraison indiqué sur votre page utilisateur “Mes Adresses”.
Article 5. Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons également proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres ou promotions (ci-après les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Article 6. Retours et remboursements des Produits
Vous avez le droit de vous rétracter et de nous retourner le(s) Produit(s) pendant 14 jours à compter de la réception du(des) Produit(s). Passé ce délai, toute demande de retour ou d’échange sera rejetée. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez dans le délai imparti nous notifier votre décision par e-mail à contact@coquette-et-sereine.ch, nous accuserons réception de votre rétractation. Cette demande doit contenir votre nom, votre numéro de commande et/ou d’utilisateur, le nom du Produit pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Si plusieurs Produits sont concernés par votre demande veuillez préciser lesquels. Pour que le retour d’un Produit soit accepté, le Produit ne doit pas avoir été porté ni être abîmé. Vous devez retourner le Produit intact et dans son emballage d'origine le plus rapidement possible dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais de retour seront à votre charge. Dès réception du Produit, nous examinerons l’état du Produit, si nous considérons son état satisfaisant nous vous informerons de l’acceptation de votre retour Produit. Enfin, selon l’objet de votre retour (remboursement ou échange) nous effectuerons, soit le remboursement complet de la valeur d’achat du produit au moment de la commande, soit à un échange équivalent dans la limite des stocks disponibles, et ce, dans un délai de 15 jours maximum.
Article 7. Instructions d’entretien des Produits
La qualité des matériaux utilisés pour nos Produits en font des bijoux qui peuvent être portés au quotidien. Cependant, il est vivement conseillé d’en prendre soin en respectant quelques règles afin de préserver leur éclat le plus longtemps possible :
Évitez le contact avec l’eau (robinet/douche, piscine, mer/océan, lacs, bains thermaux) car certaines parties du bijou pourraient s’abîmer au fil du temps, notamment avec les pierres naturelles qui ne supportent pas bien l’eau chaude.
N’entreposez pas vos bijoux dans une pièce humide comme une salle de bain.
Lorsque vous ne portez pas vos bijoux, rangez-les dans leur boîte et à l’abri du soleil qui pourrait ternir le revêtement. N’oubliez pas de fermer l’attache des bracelets et des colliers afin qu’ils ne s'emmêlent pas.
Évitez tout contact avec les produits cosmétiques (parfums, huiles, crèmes) et produits ménagers (détergents, eau de Javel).
Évitez de les porter lors de pratiques sportives (sudation).
Nettoyez-les si besoin à l’eau claire avec du savon de Marseille ou du bicarbonate.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation et d’entretien, et ce, pour tous les Produits vendus sur notre Site.
Article 8. Garantie des Produits
(1) Si le Produit présente un vice caché, ou n’offre pas les caractéristiques promises, vous disposez de deux ans pour intenter une action en garantie. La loi Suisse prévoit la résiliation du contrat (art. 208 CO) ou le remboursement de la moins-value de la chose vendue (art. 205 CO). Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit. Nos Produits étant minutieusement vérifiés et soigneusement emballés avant leur expédition, aucune action en garantie ne pourra être intentée en cas de constat d’une usure normale, ou de casse, ou de détérioration du Produit provoqué, entre autres, par le non respect des instructions d’entretien énoncées à l’Article 7.
(2) Toute action en garantie doit être préalablement initiée par une première prise de contact en utilisant les coordonnées mentionnées à l’Article 19. Nous vous demanderons ensuite un certain nombre d’éléments relatifs à votre action en garantie comme le nom du Produit, la facture de la commande dudit Produit, une description détaillée du défaut constaté, une ou plusieurs photographie(s) du(des) défaut(s).
(3) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Article 9. Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Article 10. Propriété intellectuelle
Notre Site, nos Services et les contenus associés (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, texte des cartes message accompagnant les Produits, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
Article 11. Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Article 12. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Article 13. Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure. Sont considérés cas de force majeure, outre ceux qui sont retenus par la jurisprudence des juridictions suisses, les catastrophes naturelles, les séismes, les incendies, les tempêtes, les inondations, les impacts de la foudre, les épidémies et pandémies, les perturbations ou arrêts des réseaux de télécommunication, les grèves, les situations exceptionnelles résultant d'une instabilité géopolitique, ou tout autre événement extérieur entravant la production, le transport ou la livraison des Produits.
(3) Bien que nos Produits respectent la norme concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH - Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), ce qui leur confère, entre autres, des propriétés hypoallergéniques, nous ne pourrons être tenu directement responsable des conséquences d'une réaction allergique survenue après un contact avec l'un de nos Produits. Si une telle situation devait se produire, nous nous efforcerons de fournir, à bien plaire, tous les documents et attestations requis pour démontrer la conformité sanitaire de nos Produits.
Article 14. Modification des Conditions ou des Services et interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces Conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas. Les Produits commandés et conclus avec une précédente version de ces Conditions sont régis par ladite précédente version, c’est à dire celle en vigueur au moment de la validation de commande.
(2) Nous pouvons modifier les Services et le Site, cesser de fournir les Services et le Site que nous proposons, ou créer des limites pour les Services et le Site. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services et au Site de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action, en particulier dans le cas de commande et/ou tout autre demande en cours.
Article 15. Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Article 16. Protection des données
Nous sommes soucieux de la protection de vos données personnelles, c'est pourquoi nous nous conformons aux dispositions de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD), aux ordonnances sur la protection des données (OPDo) et aux certifications en matière de protection des données (OCPD), en vigueur en Suisse. Nous tenons également à respecter le règlement européen du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données). Les informations personnelles collectées lors de votre visite, et/ou de votre inscription et/ou de vos commandes sur notre Site sont traitées de manière confidentielle et sécurisée grâce au protocole HTTPS. Elles sont utilisées exclusivement pour traiter vos commandes, améliorer votre expérience utilisateur, et, si vous y avez consenti et souscrit, vous informer sur nos produits et offres spéciales. Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, ou altération. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de demander leur suppression en utilisant les coordonnées mentionnées à l’Article 19.
Pour plus d'informations sur l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre page “Politique de Confidentialité” disponible sur le Site dans le pied de page à l'adresse https://www.coquette-et-sereine.ch/politique-de-confidentialité.
Article 17. Droit applicable et for juridique
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Suisse, à l'exception des règles de conflit de lois. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux Suisse.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre Site et nos Services, contactez-nous en utilisant les coordonnées mentionnées à l’Article 19.
Une solution à l’amiable sera étudiée et proposée avant tout recours en justice.
Article 18. Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(6) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(7) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Article 19. Nos coordonnées - Nous contacter
Pour nous contacter :
Par téléphone : (+41)(0)79 717 74 79
Par e-mail : contact@coquette-et-sereine.ch
Par courrier : Emilie Comellas, Rte. d'Yverdon 22, 1028 Préverenges VD, Suisse